Charte d’utilisation

Chaque citoyen, habitant, usager, commerçant, entreprise, association du Kremlin-Bicêtre peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s’engageant à respecter les règles de la présente Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme ADNKB La Fabrique :
J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de Liberté, Egalité, de Fraternité et de Laïcité, et au principe du débat démocratique,
J’adhère aux principes et objectifs poursuivis par le site et je contribue à son amélioration dans la mesure de mes moyens,
J’adhère aux principes de « gouvernement ouvert » pour l’ouverture et la transparence des institutions et une meilleure participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques,
Je reconnais que l’intérêt général doit primer sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels,

En conséquence, je m’engage en tant que contributeur à la concertation :
A ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet,
A n’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire aux lois en vigueur et aux valeurs de la République,
A reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter,
A signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte,
A ne transmettre aucun argumentaire, donnée ou information, directement aux animateurs du débat sans les partager sur la plateforme,


Les contributions, commentaires des usagers de la plateforme sont rendus publics. Ils sont « modérés » à priori, c’est-à-dire qu’un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles de bonne conduite de la présente charte. Le ou les modérateurs se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant tout ou partie de certains messages et en ne publiant pas les messages qui ne respecteraient pas ces règles.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l’usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés de la plateforme dans le cas où leur maintien pourrait entraîner la responsabilité de la Ville du Kremlin-Bicêtre.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement du site. La Ville du Kremlin-Bicêtre est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, exerçable en s’adressant à la Mairie du Kremlin-Bicêtre ou via le formulaire de contact formulaire